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CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 23 novembre 2020

 

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Liens externes

 

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Avis de propriété intellectuelle

 

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Rejet de responsabilité

 

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Protection des renseignements personnels 

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La Fondation respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée et tel que détaillé dans la présente Politique de confidentialité.

 

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Nous contacter 

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Pour toute question, commentaire ou préoccupation au sujet de ces Conditions, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées suivantes : 

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Droit applicable

 

Ces Conditions doivent être interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous vous engagez à ce que tout litige ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou résultant des présentes Conditions soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec de la juridiction de Montréal.

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